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Aménagement du prélèvement à la source des travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou …

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Quel est la liste des commerces devant fermer ?

La liste des commerces qui doivent ouvrir est indiquée dans un arrêté du ministère de la santé qui prévoit les commerces pouvant ouvrir. Tous les autres doivent obligatoirement fermer. Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19  – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte …

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TVA – règlement de mars (TVA de 02/2020)

Cher client, Le Ministre du budget vient de préciser que la TVA à régler en mars ne faisait pas partie des mesures de report. Certains d’entre vous, nous ont demandé ou ont bloqué le paiement de cette taxe afin de conforter leur trésorerie dans le cas ou cette période difficile devait perdurer. Pour ceux dont la …

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Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les …

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Liste des outils d’accompagnement pour les entreprises en difficultés

Depuis décembre le site de la Direction Générale des Entreprises et celui du Gouvernement communiquent sur les différents outils qui existent à la disposition des entreprises en difficultés. Dans un contexte faisant suite aux mouvements sociaux de décembre et de l’épidémie il est essentiel de partager ces informations :   Si vous souhaitez être accompagné dans …

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