COVID19-Mesures de l’Etat

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, l’Assurance Maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants. Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption […]

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Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou

La liste des commerces qui doivent ouvrir est indiquée dans un arrêté du ministère de la santé qui prévoit les commerces pouvant ouvrir. Tous les autres doivent obligatoirement fermer. Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19  – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte

Cher client, Le Ministre du budget vient de préciser que la TVA à régler en mars ne faisait pas partie des mesures de report. Certains d’entre vous, nous ont demandé ou ont bloqué le paiement de cette taxe afin de conforter leur trésorerie dans le cas ou cette période difficile devait perdurer. Pour ceux dont la

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les

Merci de cliquer pour accéder au fichier : Téléchargez le fichier de communication de la BPI France

Depuis décembre le site de la Direction Générale des Entreprises et celui du Gouvernement communiquent sur les différents outils qui existent à la disposition des entreprises en difficultés. Dans un contexte faisant suite aux mouvements sociaux de décembre et de l’épidémie il est essentiel de partager ces informations :   Si vous souhaitez être accompagné dans

Téléchargez la note : soutien aux entreprises et aux salariés