COVID19-Mesures de l’Etat

Réouverture des entreprises et protocole de déconfinement

Dispositifs adaptés aux tpe, pme, indépendants, professions libérales et auto-entrepreneurs : aides pour accompagner les entreprises pendant la crise

Dernière version du document mis en ligne par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics : lien vers le document PDF

Accès au document fourni par notre partenaire : coronavirus-modulation-report-pas

Demander ou inciter des salariés à travailler pendant des heures durant lesquelles ils sont en chômage partiel est illégal. En cas de chômage partiel sous forme de réduction de la durée du travail, les entreprises doivent veiller à bien séparer les choses, surtout si la partie travaillée est effectuée en télétravail, les frontières étant alors

Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise. Si vous pensez que votre revenu de l’année en cours sera en baisse par rapport aux années précédentes, nous vous invitons à déclarer sans tarder une estimation de votre revenu 2020, afin d’ajuster votre

Information de l’URSSAF : Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, l’Urssaf se mobilise pour accompagner les artistes-auteurs. Concernant l’échéance du 1er trimestre 2020 : Si vous avez actuellement des difficultés pour payer cette première échéance du 29/02/2020, pas d’inquiétude : aucune majoration

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce questionnaire sous forme de FAQ

Téléchargez le document au format PDF

Point sur le Report des loyers commerciaux suite à parution de l’Ordonnance du n° 2020-316 du 25 mars 2020